Mentions légales

1. Identification de l’éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site www.patisserie-gilg.com

1.1 Directeur de publication : M. Thierry GILG

GILG SARL
11 Grand’Rue
F-68140 MUNSTER
Tél : + 33 3 89 77 37 56
Fax : + 33 3 89 77 15 49

Capital Social : 40 000 €
RCS : Colmar B 349 276 600
Siret : 349 276 600 00013
Code NAF : 1071 D
N° TVA intracommunautaire : FR 19349276600

1.2 Direction artistique, design graphique :
Sous le chapeau

1.3 Programmation et développement web :
APOG : 61 Quai du Forst – 68200 Mulhouse

1.4 Hébergement :
APOG : 61 Quai du Forst – 68200 Mulhouse

2. Droits d’auteur

Le présent site constitue une oeuvre dont « PATISSERIE GILG » est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de la « PATISSERIE GILG » ou de tiers ayant autorisé la « PATISSERIE GILG » à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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3. Droits des marques

D’autres marques sont également citées , elles sont utilisées par « PATISSERIE GILG » soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par la « PATISSERIE GILG ». La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la « PATISSERIE GILG » ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

4. Informations sur les services et prestations

Ces écrans constituent une présentation générale des activités de « PATISSERIE GILG ».
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5. Données personnelles et autres données

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6. Limitation de responsabilité

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7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales
« PATISSERIE GILG » se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.