Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de la boutique en ligne des sites internet de GILG.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part
La Pâtisserie GILG
Adresse Postale : 11 Grand-rue
68140 MUNSTER
tél : 03 89 77 37 56
GILG SARL, société au capital de 40 000 € inscrite au RCS de Colmar sous le n° B 349276600
et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de la Pâtisserie GILG visible aux adresses web suivantes :
www.patisserie-gilg.com
www.patisserie-gilg.fr
ci-après dénommé « le client ».

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Pâtisserie Gilg et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site internet patisserie-gilg.com ou patisserie-gilg.com (ci-après « le Site »).

Conditions d'application

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le client de remplir le bon de commande (remplissage du panier) figurant sur le site et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Articles et produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Pâtisserie Gilg. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL GILG. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif, et ne sont pas contractuels.

Commandes

Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
– choix du/des produits
– quantité de produits souhaités
– renseignement de l’adresse de facturation
– renseignement de l’adresse de livraison
– choix de la date de livraison
– choix du mode de paiement
– validation de la commande après vérification
– paiement de la commande dans les conditions prévues

Moyens de paiement

Le règlement des produits se fait par les moyens de paiement suivants :
– carte bancaire VISA ou EUROCARD MASTERCARD en ligne depuis le site par le système de paiement sécurisé P@iement CIC décrit au paragraphe 14. La validation du paiement par carte est immédiate.
– Paypal
– chèque bancaire ou postal libellé au nom de GILG SARL. Dans ce cas la commande sera validée et traitée par la Pâtisserie GIlg dès réception du paiement.
Pour être enregistrée, la commande doit être payée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

Droit de rétractation

Le délai de rétraction de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires telles que les marchandises vendues par la Pâtisserie Gilg et le client ne saurait ainsi s’en prévaloir.
Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte 48h avant la préparation du colis et en aucun cas lorsque ce dernier a été expédié (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par la GILG SARL. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client qui ne pourra en aucun cas exiger un remboursement.
En revanche, à partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.

Rupture de stock

Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais. Toutefois, en cas de rupture de stock, la Pâtisserie Gilg prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit.
Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées. Certains produits fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions ne pourront être refabriqués ultérieurement.

Prix

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TTC, au départ de notre boutique.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les frais d’expéditions comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la Pâtisserie GIlg. Les frais de livraison sont facturés en sus du prix des marchandises et sont dégressifs en fonction du montant des achats. Ils font l’objet d’une tarification consultable dans la grille des tarifs en annexe.
Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général.

La Pâtisserie Gilg se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.

Expéditions

Les expéditions sont traitées dans nos locaux dans les 48h ouvrées ou à une date ultérieure si cela est expressément stipulé par le client dans sa commande.

Les envois sont généralement effectués en Colissimo sans signature pour la France et avec signature pour l’étranger. Le délai de livraison normalement estimé par la Poste pour un colis expédié en Colissimo en France métropolitaine est de 48h (il est prudent de prévoir 1 ou 2 jours supplémentaires en période de fêtes).

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.

Le suivi des Colissimo et les réclamations éventuelles seront effectuées par la Pâtisserie Gilg. Les clients seront tenus informés dans les meilleurs délais.

Le client est responsable des coordonnées du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. La Pâtisserie Gilg ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée. En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage par La Poste, la Pâtisserie Gilg n’est en aucun cas responsable de la détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de La Poste.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de non livraison du colis par La Poste, de retard significatif de livraison ou de non conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à la Pâtisserie Gilg, sandra@patisserie-gilg.com qui traitera au cas par cas. La Pâtisserie Gilg mettra tout en peuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison.

La Pâtisserie Gilg se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur (chocolats, foie-gras…).

Garantie des produits

La Pâtisserie Gilg garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon les règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Pâtisserie Gilg ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photographies, illustrations, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Pâtisserie Gilg.
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Pâtisserie Gilg titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site de la Pâtisserie Gilg doit préalablement solliciter l’autorisation de la Pâtisserie Gilg.

Sécurité des données

En commandant via le site, le client consent à l’utilisation par la Pâtisserie Gilg des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. La Pâtisserie Gilg s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° 1250631.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter la Pâtisserie Gilg à l’adresse mail suivante : sandra@patisserie-gilg.com

Protection des données personnelles

La Pâtisserie Gilg n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements ; le site de la pâtisserie Gilg utilise le service paiement sécurisé P@iement CIC. En effet, seul P@iement CIC dispose des informations confidentielles (n° de carte, date de validité, cryptogramme) inaccessibles par un tiers.
Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur P@iement CIC sans transiter sur les supports physiques du serveur de la Pâtisserie Gilg.

Modification des conditions générales de vente

La Pâtisserie Gilg se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.